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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 1824 27 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KANNER ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 2 instaurant un index dit "senior" constitue un cavalier social : il ne relève pas du financement de la sécurité sociale mais d’une loi "travail" en faveur de l’emploi des salariés âgés.