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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 1791 27 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JOMIER ARTICLE 1ER |
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Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à maintenir le régime spécial de retraite de la Banque de France.
Ce régime spécial, l'un des plus anciens de France, provisionné dans les comptes de l'institution, est de l'avis même du Gouverneur de la Banque de France, "plutôt vertueux" et "ne correspond à aucun privilège".