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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 178

23 février 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

M. MILON


ARTICLE 2


Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Parmi ces indicateurs figurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés de plus de quarante-cinq ans.

Objet

Ce projet de loi se caractérise par un silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés.

Pour être pertinent,l’index seniors doit  permettre de disposer d’une information fiable et transparente .