Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 1663

27 février 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

Mme BONNEFOY


ARTICLE 1ER


Alinéas 1 et 2

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP.

Les horaires atypiques, la fréquence des astreintes ou encore l’usure physique affectent la condition physique et mentale des travailleurs. Ce n’est pas un luxe que de prendre en compte divers critères de pénibilité : c’est avant tout une mesure de justice sociale. Ainsi, plutôt que de niveler les droits des salariés par le bas en supprimant les régimes spéciaux, nous estimons au contraire que l’ensemble des salariés exposés à la pénibilité doivent partir plus tôt à la retraite.

Les transports franciliens, métro, RER comme bus, connaissent des sous-effectifs de conducteurs qui ont largement dégradé les conditions de transports ces derniers mois pour les habitants de la région parisienne.