|
Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 1531 27 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. STANZIONE ARTICLE 15 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à rejeter la confirmation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et sous-objectifs prévue dans cet article par le Gouvernement.