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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 1360 27 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARIE ARTICLE 14 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement entend rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche maladie, maternité, invalidité et décès telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.