|
Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 1297 27 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MONTAUGÉ ARTICLE 16 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche AT-MP telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.