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Direction de la séance |
Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 329 , 328 ) |
N° 9 rect. 14 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DELMONT-KOROPOULIS, BELRHITI et THOMAS, MM. BURGOA, FRASSA et BOUCHET, Mme CHAUVIN, MM. JOYANDET et SOMON, Mme LASSARADE, MM. CHARON et CAMBON et Mmes Frédérique GERBAUD et MALET ARTICLE 2 |
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
pratique son art sans prescription médicale
par les mots :
peut prendre en charge les patients dans un exercice coordonné par le médecin et protocolisé avec ce dernier
Objet
Il n’est pas concevable au regard des exigences de qualité de sécurité et de continuité des soins que des patients qui n’ont pas bénéficié d’un diagnostic médical soient pris en charge par un masseur kinésithérapeute, en dehors de l’intervention ’un médecin. Dans toute équipe de soins ambulatoire ou hospitalière il y a un médecin qui assure la coordination de la prise en charge du patient et un protocole organisationnel
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.