AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. STANZIONE et LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. DURAIN, Mme FÉRET, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mmes MONIER et VAN HEGHE, M. BOURGI, Mmes de LA GONTRIE et HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, MARIE et SUEUR, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, LUBIN, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, M. DEVINAZ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 A

Après l'article 14 A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les communes accueillant un évènement dont les dates doivent être déplacées du fait de la simultanéité de celui-ci avec la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le recteur d’académie autorise, sur demande de l’exécutif de la collectivité territoriale de rattachement concernée, à déroger aux dispositions et règlements encadrant les dates de congés scolaires, afin de pouvoir libérer des locaux scolaires nécessaires à l’organisation dudit évènement.

Objet

Cet amendement tend à permettre aux collectivités dans lesquelles les festivals ou autres évènements devront être reportés du fait de leur simultanéité avec les JOP et de l’impossibilité d’assurer leur sécurité, de pouvoir décider d’une anticipation ou d’un report des dates de congés scolaires, au-delà du cadre réglementaire autorisé de 3 jours.

Ainsi, la tenue du festival d’Avignon va être anticipée pour ne pas entrer en conflit avec les JOP et se tiendra, en 2024, dès le 29 juin. De nombreuses représentations de ce festival ont lieu dans des établissements scolaires. Il conviendrait donc de pouvoir avancer les vacances scolaires, fixées pour 2024 au 6 juillet, au-delà des trois jours réglementairement autorisés, pour libérer les locaux de ces établissements, pour les besoins des représentations et de la répétition des spectacles.

NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 18 vers un article additionnel après l'article 14 A).