Question préalable

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 220, 2022-2023)

Le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 propose de nombreuses dispositions dépassant largement le cadre de l’olympisme et qui portent en elles des dérives alarmantes : 

La création d’un cadre juridique nouveau autorisant l’usage de l’intelligence artificielle pour le traitement d’images de vidéo-surveillance, pas uniquement sur les sites olympiques et pour une durée dépassant largement celle des jeux, traduisant une volonté indéniable du Gouvernement de pérenniser ces expérimentations ;

Un renforcement conséquent et injustifié des interdictions de stade et des sanctions en cas de pénétration sur une enceinte sportive, visant tout particulièrement les militants écologistes ;

L’extension de l’usage des scanners à ondes millimétriques, y compris pour des lieux sans lien avec les jeux Olympiques et Paralympiques ;

L’autorisation toujours plus élargie de recours à une publicité visuelle envahissante, qui dénature à la fois les lieux mais aussi les valeurs de l’olympisme ;

Les dérogations inacceptables au repos dominical, sur une zone élargie, sans lien ni justification avec la nature de l’événement sportif ;

L’absence de questionnement ou de mesures portant sur l’héritage des jeux, sur la manière dont les équipements sportifs seront rendus accessibles à la population et sur comment les jeux pourraient redynamiser nos politiques sportives.

Pour toutes ces raisons, les auteurs de la motion appellent le Sénat à opposer la question préalable face à ce texte et appellent le Gouvernement à revoir d’urgence sa copie néo-libérale et techno-sécuritaire pour que ces jeux soient et restent les vecteurs des valeurs de l’olympisme.