AMENDEMENT

Alinéa 11

Remplacer les mots :

d’un

par les mots :

de deux

Le projet de mise en compatibilité, l’exposé des motifs et les avis exprimés seront rendus publics afin d’informer les riverains et les citoyens des changements à venir. Ces changements pourront avoir une incidence importante sur le quotidien des habitants. L’ensemble des documents rendus publics sont d’une technicité parfois complexe, qui nécessite une lecture parfois approfondie et accompagnée. Le délai d’un mois paraît ainsi particulièrement court, pour s’approprier les documents et y contribuer.

En ce sens, les auteurs de cet amendement, membres du groupe CRCE, proposent d’allonger la durée de mise à disposition du public de un mois, prévu par ce projet de loi, à deux mois.