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Direction de la séance |
Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 237 , 236 , 233) |
N° 25 rect. quater 17 janvier 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MENONVILLE, MÉDEVIELLE, GUERRIAU et GRAND, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, CHASSEING, LONGEOT et KERN, Mme PAOLI-GAGIN et MM. Alain MARC, MOGA, WATTEBLED, VERZELEN et CAPUS ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
projet de réacteur électronucléaire, mentionné au I du présent article, ou à un réacteur nucléaire existant, mentionné
par les mots :
ou plusieurs projets de réacteurs électronucléaires, mentionnés au I du présent article, ou à un ou plusieurs réacteurs nucléaires existants, mentionnés
Objet
Amendement de précision rédactionnelle
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.