Direction de la séance |
Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 237 , 236 , 233) |
N° 133 17 janvier 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 9 BIS |
I. – Alinéas 3 et 6
Remplacer le mot :
changement
par le mot :
dérèglement
II. – Alinéas 4 et 7
Après le mot :
sûreté
insérer le mot :
nucléaire
et après le mot :
équipements
insérer les mots :
destinés à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1,
Objet
Le présent amendement vise à préciser que la démonstration de sûreté nucléaire, prévue pour garantir la résilience des réacteurs nucléaires au dérèglement climatique, portera notamment sur les équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, en l'espèce ceux liés à la sécurité, à la salubrité et à la santé publiques ou à la protection de la nature et de l’environnement.