|
Direction de la séance |
Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 237 , 236 , 233) |
N° 132 17 janvier 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 9 |
|||||||||
Alinéa 6, deuxième phrase
Après la seconde occurrence du mot :
sûreté
insérer le mot :
nucléaire
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.