AMENDEMENT

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 5

I. – Alinéa 1

1° Après le mot :

électronucléaire

insérer les mots :

mentionné à l’article 1^er de la présente loi

2° Remplacer les mots :

à l’article 1^er de la présente loi

par les mots :

au même article 1^er

II. – Alinéa 2

Après le mot :

électronucléaire

insérer les mots :

défini au premier alinéa du présent article

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.