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Direction de la séance |
Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 237 , 236 , 233) |
N° 122 17 janvier 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 56 de M. MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 2 |
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Amendement n° 56, alinéa 3, au début
Insérer les mots :
Dans un délai de quinze jours,
Objet
Ce sous-amendement vise à préciser que la réponse de l'Etat aux observations des collectivités territoriales sur le projet de mise en compatibilité devra intervenir dans un délai de quinze jours, afin de préserver l'intention d'accélération de cet article, tout en renforçant le dialogue entre État et collectivités territoriales.