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Direction de la séance |
Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 237 , 236 , 233) |
N° 121 17 janvier 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6, seconde phrase
1° Après le mot :
intervention
insérer le mot :
existant
2° Après le mot :
création
insérer le signe :
,
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.