AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Non soutenu

MM. DUPLOMB et Jean-Marc BOYER, Mme CHAUVIN, MM. POINTEREAU et ALLIZARD, Mme NOËL, MM. BAS, BASCHER et BACCI, Mme MICOULEAU, MM. BURGOA, CABANEL, CADEC, CAMBON, SAVARY, FAVREAU, TABAROT, BELIN et BOUCHET, Mmes RICHER et BONFANTI-DOSSAT, MM. ANGLARS et SAVIN, Mme GARNIER, MM. BOULOUX et SOMON, Mmes GOSSELIN, DI FOLCO et LASSARADE et MM. CHARON, SOL, HOUPERT, Daniel LAURENT et ROJOUAN

ARTICLE UNIQUE

I. – Après l’alinéa 37

Insérer deux paragraphes ainsi rédigés :

B bis - La deuxième phrase du 3° du I de l’article L. 222-1 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et aux installations agrivoltaïques définies à l’article L. 314-36 du code de l’énergie ».

B ter – La seconde phrase du premier alinéa du 2° du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et aux installations agrivoltaïques définies à l’article L. 314-36 du code de l’énergie ».

II. – Alinéa 38

1° Remplacer les mots :

et B

par les mots :

à B ter

et la seconde occurrence du mot :

par le signe :

2° Après le mot :

territoriales

insérer les mots :

, L. 222-1 ou L. 229-26 du code de l’environnement

Objet

Le présent amendement a pour objet d’intégrer des objectifs afférents aux installations agrivoltaïques dans les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), en plus de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), déjà visés en commission.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.