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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme (1ère lecture) (n° 14 , 13 ) |
N° 2 12 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REDON-SARRAZY et MONTAUGÉ, Mme BLATRIX CONTAT, M. KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, TISSOT, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 10
Après les mots :
l’un des
insérer le mot :
deux
Objet
L'alinéa 9 de l'article unique de cette PPL vise à définir l'agrivoltaïsme et prévoir que pour être reconnue comme telle, une installation doit apporter au moins un service présent dans une liste de quatre services.
Les sénateurs SER souhaitent renforcer l'ambition de ce texte en prévoyant qu'il faudra remplir au moins deux de ces services.
En effet, il faut s'assurer absolument que l'émergence de projets agrivoltaïques ne viennent pas détourner une exploitation agricole de sa nature première, à savoir la production alimentaire dans une optique durable.