AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. DANTEC, FERNIQUE, BENARROCHE, BREUILLER, DOSSUS, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		200 000 000		200 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité	200 000 000		200 000 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	200 000 000	200 000 000	200 000 000	200 000 000
SOLDE	0		0

Objet

A travers cet amendement, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires souhaite augmenter et maintenir dans la durée les moyens dont disposent les agences de l’eau pour leur action en faveur du Grand cycle de l’eau et de la biodiversité.

Alors que la France connaît des épisodes de sécheresse intense qui touchent l’ensemble de son territoire, le budget des agences de l’eau pour 2023 dont les missions recouvrent -entre autres – l’adaptation au changement climatique, est toujours gelé à sa valeur de 2021, soit 2,2 milliards d’euros. Le gel de leur budget pose évidemment question dans le nouveau contexte climatique, alors que les besoins additionnels sont estimés autour de 300 millions d’euros par an et qu’elles connaissent une baisse d’effectifs depuis plus de dix ans. Le manque de budget a été mis en lumière cet été, l’État ayant dû l’augmenter en urgence de 100 millions d’euros pour faire face à la sécheresse estivale. Une enveloppe exceptionnelle qui, donc, ne sera pas pérennisée.

Cet amendement vise ainsi à renforcer de 200 millions d’euros supplémentaires le budget des agences de l’eau pour aller au-delà de la sanctuarisation de leurs moyens telle que proposée par le présent projet de loi de finances pour 2023.

Il s’inscrit en cohérence avec l’amendement déposé par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires en première partie du présent projet de loi de finances qui consistait à rehausser le plafond mordant des agences de l’eau.

Alors que les inondations et les sécheresses se multiplient, que les ressources en eau s’amenuisent et que l’élévation du niveau de la mer s’accélère, il apparaît important d’augmenter les moyens des agences de l’eau qui agissent directement dans la gestion de ces phénomènes et contribuent aux politiques publiques d’adaptation au changement climatique.

Pour ce faire, cet amendement prévoit d’abonder de 200 millions d’euros les crédits de l'action 07 – Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », afin de financer les missions des Agences de l'eau, et de baisser du même montant les crédits de l’action 04 – Routes – Entretien du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Ce transfert de crédits est proposé afin de respecter les règles budgétaires, mais les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas nécessairement réduire les crédits du programme 203 et invitent le gouvernement à lever le gage.