AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. LABBÉ et DOSSUS, Mme de MARCO, MM. SALMON, BREUILLER, PARIGI, GONTARD, BENARROCHE, DANTEC et FERNIQUE et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		29 225 000		29 225 000
Enseignement technique agricole dont titre 2	29 225 000		29 225 000
TOTAL	29 225 000	29 225 000	29 225 000	29 225 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à soutenir l’enseignement public agricole afin de relever les défis du renouvellement des générations et de la transition agroécologique, en lui allouant une enveloppe supplémentaire de 29,225 millions d’euros.

En effet, si le présent projet de loi de finances, contrairement aux précédents, met fin à la baisse des effectifs de personnels, le cumul des baisses budgétaires sur les années précédentes maintient l’enseignement public agricole dans une situation très difficile.

Cet amendement propose donc de le doter de moyens lui permettant de jouer pleinement son rôle, conformément aux annonces du Président de la République, qui avait déclaré en septembre : « Parce que nos lycées agricoles attirent, donc il faut aussi recruter. (…) Tout cela sera gravé dès le projet de loi de Finances 2023, parce que je pense qu’on ne peut pas attendre, il faut tout de suite enclencher la mécanique ».

Pour installer 20 000 agriculteurs par an, contre 13 0000 aujourd’hui, chiffres sur lesquels communique le Gouvernement, il est indispensable de donner des moyens à l’enseignement agricole public.

Cet amendement reprend également les recommandations de la mission sénatoriale « Enseignement agricole, l’urgence d’une transition agro-politique ». Ses travaux ont en effet mis en évidence les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés ces établissements, et ont recommandé de financer cet enseignement à la hauteur de l’atout qu’il représente pour la formation et les territoires. Son rapport préconise ainsi de "réévaluer et augmenter les moyens humains de l’enseignement agricole".

Cet amendement permettra donc de mettre fin à la situation de tension liée aux baisses d’effectifs des années précédentes, et de renforcer l’attractivité de cet enseignement. Il correspond au coût de formation de 3500 élèves supplémentaires, afin de s’inscrire dans la trajectoire d’installation de nouveaux agriculteurs proposée par le Gouvernement.

Pour cela, il prévoit donc une majoration des crédits du programme 143 à hauteur de 29,225 millions d’euros, pour abonder l’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics ». Compte tenu des contraintes imposées par les règles de recevabilité financière des amendements, cette augmentation des crédits est gagée par une baisse parallèle des crédits inscrits sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », au titre de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier ». Les auteurs de l’amendement précisent qu’ils ne souhaitent pas baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi ils appellent le Gouvernement à lever ce gage.