AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		35 000		35 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2	35 000		35 000
TOTAL	35 000	35 000	35 000	35 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement, suite aux recommandations du syndicat SNETAP-FSU, vise à augmenter de 35 000 euros le budget de l’enseignement technique agricole. Cette augmentation permettra une revalorisation de l’ensemble de la grille incendiaire des AESH-Accompagnant des Eleves en situation de handicap.

Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

- Abonder 35 000 d’euros en AE et en CP l’action 3 (aide sociale aux élèves et santé scolaire (enseignement public et privé)) du programme 143 (enseignement technique agricole). ;

- Retirer 35 000 d’euros en AE et en CP de l’action 04 (enseignement général et technologique du lycée) du programme 139 (enseignement privé du premier et second degré).