AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Soutien aux collectivités territoriales : hausse des prix de l’énergie dans les établissements scolaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		100 000 000		100 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
Soutien aux collectivités territoriales : hausse des prix de l’énergie dans les établissements scolaires	100 000 000		100 000 000
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de créer une ligne budgétaire afin que l’Etat puisse soutenir les communes, départements et régions qui font face à une hausse des coûts de l’énergie. Ce surcoût énergétique a un impact direct sur les établissements scolaires et il n’est pas concevable que le bien-être des enfants ou des projets pédagogiques soient sacrifiés pour palier à la hausse des coûts de chauffage.

Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

- Créer un nouveau programme intitulé « Soutien aux collectivités territoriales : hausse des prix de l’énergie dans les établissements scolaires» et l’abonder de 100 000 000 euros en AE et en CP

- Retirer 100 000 000 d’euros en AE et en CP de l’action 09 du programme 139.