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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-935

29 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

25 000 000

25 000 000

Vie de l’élève
dont titre 2

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

25 000 000

25 000 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

Enseignement technique agricole

dont titre 2

TOTAL

25 000 000

25 000 000

25 000 000

25 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement propose le recrutement de 481 ETP du second degré public. Ces postes avaient fait l’objet d’une suppression que les cosignataires de cet amendement jugent incompréhensible eu égard au manque de professeurs dans les collèges et lycées. A la rentrée 2022, ce sont près de 4 000 postes qu n’étaient pas pourvus dans le secondaire.

Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

-        Abonder 12 500 000 euros en AE et en CP l’action 1 (collège) du programme 141 et abonder de 12 500 000 euros en AE et en CP l’action 02 (lycée général et technologique) du programme 141 ;

-        Retirer 25 000 000 d’euros en AE et en CP de l’action 09 du programme 139.