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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-934

29 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

50 000 000

50 000 000

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

Vie de l’élève
dont titre 2

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

50 000 000

50 000 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

Enseignement technique agricole

dont titre 2

TOTAL

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement propose le recrutement de 1117 ETP dans le premier degré public. Ces postes ont fait l’objet d’une suppression que les cosignataires de cet amendement jugent incompréhensible eu égard au manque de professeurs des écoles. Il est ainsi proposé de renforcer de 50 millions d’euros le budget dédié à l’enseignement public du premier degré. 

Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

-  Abonder de 50 millions d’euros en AE et en CP l’action 02 du programme 140

-  Retirer 50 millions d’euros en AE et en CP de l’action 09 du programme 139