AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	3 000 000		3 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		3 000 000		3 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Conformément aux recommandations de la Cour des Comptes, proposant une revalorisation de 30 % des traitements concernant la médecine scolaire, cet amendement vise à abonder de 3 millions d’euros cette action.

Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

- Abonder 3 millions d’euros en AE et en CP l’action 2 (santé scolaire) du programme 230 (vie scolaire)

- Retirer 3 millions d’euros en AE et en CP de l’action 09 (fonctionnement des établissements) du programme 139 (enseignement privé du premier et du second degrés)