AMENDEMENT

présenté par

C	Avis du Gouvernement
G	Défavorable
Retiré

Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS et MALHURET, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, GUERRIAU, CHASSEING, WATTEBLED, VERZELEN et GRAND

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement		5 264 000		5 264 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	5 264 000		5 264 000
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
TOTAL	5 264 000	5 264 000	5 264 000	5 264 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à doubler les moyens consacrés à l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) afin de soutenir son action dans le cadre de l'action France Mobile. Pour rappel, un "New Deal" a été conclu en janvier 2018 entre le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs mobiles historiques pour généraliser la couverture 4G partout en France. Après une montée en charge progressive au cours des premières années, cet accord engage les opérateurs à assurer la couverture réseau de 800 sites en zones non ou mal couvertes.

Or les élus locaux font aujourd'hui valoir que ce rythme est trop lent. En particulier, il n'a pas été révisé à la hausse depuis la pandémie, alors même que le besoin en couverture réseau des zones rurales n'a jamais été si fort, compte tenu de la montée en puissance du télétravail et de la nouvelle attractivité des villes rurales.

C'est pourquoi cet amendement propose de doubler les moyens consacrés à l'ANCT, de +4% à +8%, afin d'augmenter le rythme de ce déploiement et répondre ainsi à la demande des territoires ruraux, qui se sentent mis à l'écart du dispositif "France Mobile".

Il est donc proposé d'abonder l'action "Soutien aux opérateurs" au sein du programme "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" de 5 264 000 euros en AE et en CP et de prélever l'action "Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté" du programme "Aide à l'accès au logement" d'autant. Le prélèvement sur ce programme se justifie par l'explosion des encours sur le Livret A, qui assure en partie le financement des actions prévues par le programme.