AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. CANÉVET et DELCROS, Mmes MORIN-DESAILLY, RACT-MADOUX, GATEL, GUIDEZ et JACQUEMET, M. Pascal MARTIN, Mme BILLON, MM. DÉTRAIGNE, HENNO et LE NAY, Mme SOLLOGOUB, M. CIGOLOTTI, Mme SAINT-PÉ et M. DUFFOURG

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	10 000 000		10 000 000
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines		10 000 000		10 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à faciliter la recherche et le développement de la décarbonation des navires. Ainsi l’action 08 « Planification et économie bleue » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » est dotée de 10 M€ en AE et en CP. Pour assurer la recevabilité financière de l'amendement, les crédits de l'action 04 « Gestion économique et sociale de l’après-mines » du programme 174 « Energie, climat et après-mines » sont minorés à due concurrence.

La mobilité maritime durable est un enjeu majeur des prochaines années. L'organisation maritime internationale a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires d'au moins 50 % d'ici à 2050. L’une des solutions les plus prometteuses est sans doute l’hydrogène liquide mais cela nécessite un financement de la recherche pour la décarbonation des navires.

Mis en place en 2022 et reconduit en 2023, le fonds d’intervention maritime (FIM) est notamment destiné à soutenir financièrement le développement d’activités maritimes durables tels que le transport vert. Cet amendement s’inscrit dans cette logique avec une dotation de 10M€ pour le FIM visant à développer la recherche sur la décarbonation des navires.