AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. CANÉVET et DELCROS, Mmes RACT-MADOUX, GATEL, GUIDEZ et JACQUEMET, M. Pascal MARTIN, Mme BILLON, MM. DÉTRAIGNE, HENNO et LE NAY, Mme SOLLOGOUB, MM. CIGOLOTTI et LAFON, Mme SAINT-PÉ et M. DUFFOURG

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		50 000 000		50 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2	50 000 000		50 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à prévoir une aide à l’acquisition des camions électriques.

Cet amendement propose un virement de crédits d’un montant de 50 millions d'euros au profit de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluation » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Pour assurer la recevabilité financière de l'amendement, les crédits de l'action 42 « Voies navigables » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » sont minorés à due concurrence.

Ce montant permettra de proposer une prime supplémentaire à l’achat ou au rétrofit de 1 000 camions électriques de plus de 5 tonnes. Ce crédit pourra inciter les transporteurs à s’équiper en camions électriques, dont le coût d’acquisition reste élevé.