AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. CHANTREL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	25 000 000		25 000 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		25 000 000		25 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	25 000 000	25 000 000	25 000 000	25 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Si les annonces du Président de la République et du Ministre sur les premières pistes de la réforme de l’enseignement professionnel ont l'objectif de faire de la voie professionnelle un parcours de réussite et d’excellence pour ses élèves, alors elles doivent s’accompagner de moyens supplémentaires pour ses lycées et enseignants.

L’enseignement professionnel scolaire a en effet vocation à permettre une insertion immédiate sur le marché du travail ou une poursuite d’études, en proposant une réponse adaptée aux besoins des élèves, des territoires et des milieux économiques. Plus de 1 500 lycées professionnels forment près de 523 500 élèves de l’enseignement public chaque année dans plus de 300 spécialités.

En 2021/2022, c'étaient 520 433 élèves qui étaient accueillis en lycée professionnel. Ce sont autant de spécialités qui demandent un suivi spécifique et donc des moyens et un encadrement conséquents pour les lycées professionnels.

Or, non seulement les lycées professionnels ne bénéficient pas des mesures du Gouvernement concernant l’apprentissage car les apprentis ne rentrent pas dans leurs effectifs. Mais aussi, en termes d’emploi, les syndicats dénoncent des transferts de la voie professionnelle vers la voie technologique et générale ainsi que des baisses horaires dans certaines disciplines.

Dans ce contexte, les lycées professionnels seront peu en mesure de prendre en compte les évolutions et les transitions nécessaires sur le marché de l’emploi pour leurs élèves.

Ainsi cet amendement propose d’augmenter les crédits ciblés sur les lycées professionnels de 25 millions d’euros.

Afin d’être recevable, cet amendement doit être gagé. Aussi propose-t-il :

- Une augmentation de 25 000 000 €, en AE et CP, de l’action 03 – « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 141 – « Enseignement scolaire public du second degré »

- Une diminution de 25 000 000 €, en AE et CP, de l’action 01 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives » – du programme 214 – « Soutien de la politique de l'éducation nationale »

L'auteur de l'amendement tient, néanmoins, à souligner que le but n’est pas d’amputer le programme 214 mais les règles de recevabilité financière obligent à cette compensation.