AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BREUILLER, PARIGI, GONTARD, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et LABBÉ, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	135 000 000		135 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		135 000 000		135 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	135 000 000	135 000 000	135 000 000	135 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Par cet amendement, il est proposé d’augmenter les salaires des accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH).

La rentrée 2022 a été catastrophique pour de nombreux élèves en situation de handicap, qui n’ont pu bénéficier de l’accompagnement dont ils ont besoin. Les rectorats peinent à recruter des AESH, et cela en partie parce que les salaires sont particulièrement faibles. Les auteurs de l’amendement proposent ainsi une revalorisation de 10 % des salaires des AESH.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, il est proposé de transférer des crédits en AE et en CP à hauteur de 135 millions d’euros de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève ». Les auteurs de l’amendement précisent qu’ils ne souhaitent pas baisser les crédits de ce programme, mais qu’ils y sont contraints par les règles budgétaires. C’est pourquoi ils appellent le Gouvernement à lever ce gage.