AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

MM. GOLD, ARTANO, BILHAC, CABANEL, CORBISEZ, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité	1 600 000		1 600 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		1 600 000		1 600 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	1 600 000	1 600 000	1 600 000	1 600 000
SOLDE	0		0

Objet

Amendement de repli par rapport au précédent qui propose d’abonder de 1,6 millions d’euros le budget du réseau des Conservatoires des espaces naturels.

Afin de garantir la recevabilité financière de cette mesure, il procède au transfert de 1,6 millions d’euros en AE et en CP de l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysage, eau et biodiversité ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.