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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-889

28 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes LE HOUEROU, MONIER et Sylvie ROBERT, M. MARIE, Mme MEUNIER, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

390 000 

 

 390 000

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

390 000 

 

390 000 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

390 000 

390 000 

390 000 

 390 000

SOLDE

 0

 

Objet

Cet amendement vise à abonder de 390 000 € les crédits en faveur des subventions aux associations assurant la mise en œuvre des politiques éducatives plus particulièrement en charge de l'accompagnement de l'éducation à la vie affective et sexuelle (EVAS). Ces subventions doivent être revalorisées a minima au niveau de l'inflation.

Les territoires les plus défavorisés connaissent des carences importantes en matière d'éducation sexuelle alors que information  délivrée par les structures publiques et associatives, sur ce sujet, est souvent la seule que reçoivent les élèves issus de ces territoires.

L'éducation à la sexualité constitue aussi un enjeu de santé publique : information sur la grossesse non désirée, sur les maladies sexuellement transmissibles ou les conséquences dramatiques sur la santé mentale des violences sexuelles et sexistes.

Cet amendement se propose donc d'abonder de 390 000€ l'action 06 "Actions éducatives complémentaires aux enseignements" du programme 230 "Vie de l'élève" et de minorer du même montant  l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier" du Programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".