AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER, Gisèle JOURDA et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		3 600 000		3 600 000
Enseignement technique agricole dont titre 2	3 600 000 3 600 000		3 600 000 3 600 000
TOTAL	3 600 000	3 600 000	3 600 000	3 600 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rétablir un nombre d’emplois suffisant dans l’enseignement public agricole pour assurer la conformité avec les grilles horaires réglementaires et le nouveau programme du baccalauréat.

La récente réforme du lycée repose en partie sur la variété des enseignements pouvant être choisis par les élèves. Dans l’enseignement agricole public, la baisse continue des ETP, mais aussi des dotations depuis plusieurs années ne permet pas d’assurer l’offre minimale de 30 000h d’enseignements facultatifs, ni le minimum d’une option par lycée mentionnés par les référentiels-programmes, y compris pour les matières les plus essentielles dans cette formation, comme les mathématiques ou l’agronomie.

L’enjeu du rétablissement de 46 ETP proposé par le présent amendement est donc de préparer les élèves de l’enseignement agricole public à la transformation de nos systèmes agricoles et alimentaires en leur offrant des possibilités variées de développer leurs connaissances et leurs savoir-faire, mais aussi plus simplement d’assurer dans chaque lycée les enseignements de base nécessaires à la préparation du baccalauréat.

Cet amendement est le fruit d’un échange avec le SNETAP-FSU.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement augmente de 3 600 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement du titre 2 de l’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole » et minore du même montant l'action 08 "logistique, système d'information, immobilier" du Programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".