AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER, Gisèle JOURDA et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		1 556 270,40		1 556 270,40
Enseignement technique agricole dont titre 2	1 556 270,40 1 556 270,40		1 556 270,40 1 556 270,40
TOTAL	1 556 270,40	1 556 270,40	1 556 270,40	1 556 270,40
SOLDE	0		0

Objet

Pour les rentrées 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023, le temps de face à face élève dispensé en Accompagnement Personnalisé pour les élèves de la filière technologique, s’est vu appliquer un coefficient de minoration (une heure enseignée : 1/2 payée) permettant au ministère de l’agriculture de supprimer 20 ETPT.

Il est proposé par le présent amendement le rétablissement de ces 20 équivalents temps-plein pour la rentrée 2022/2023 pour rétablir de façon pérenne le paiement d’une heure payée pour une heure faite.

La précédente Directrice Générale de l’Enseignement et de la Recherche s’y était engagée et cet engagement a été confirmé par le Gouvernement dans une réponse parue au JO parue le 1^er septembre 2020, où il est reconnu qu’il s’agit bien ici d’heures d’enseignement et non d’heures supplémentaires occasionnelles : depuis, l’engagement n’est pas confirmé dans les faits.

Pour les 20 ETP, le coût moyen est estimé à 1 556 270,40 euros.

Cet amendement est le fruit d’un échange avec le SNETAP-FSU.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement augmente de 1 556 270,40 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement du titre 2 de l’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole » et minore du même montant l'action 08 "logistique, système d'information, immobilier" du Programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".