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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-877

28 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

30 000 000 

30 000 000 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

30 000 000 

30 000 000 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

30 000 000 

30 000 000 

30 000 000 

30 000 000 

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à renforcer les moyens des Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).

Les professeurs spécialisés et les psychologues scolaires sont des renforts utiles aux équipes enseignantes et aux parents. Ils jouent un rôle clé dans la réduction des inégalités scolaires et sont encore plus précieux dans un contexte éducatif encore marqué par les répercussions de la crise sanitaire et des confinements successifs. Pourtant les alertes se multiplient dans les territoires sur les manques d’effectifs de ces réseaux, en forte dégradation depuis plusieurs années. C’est pourquoi un moratoire sur la fermeture des postes en RASED devrait être appliqué, ainsi qu’une carte des renforts nécessaires en lien avec le collectif national des RASED. C’est l’objet de cet amendement.

Afin d’être recevable, cet amendement propose : 

- Une augmentation de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 03 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- Une diminution de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 08 » Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».