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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-873 rect.

29 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, M. MARIE, Mme MEUNIER, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

20 000 000 

 

20 000 000 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

20 000 000 

 

20 000 000  

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 20 000 000

 20 000 000 

 20 000 000 

 20 000 000 

SOLDE

 

Objet

Les  quelques 82 000 AESH jouent un rôle fondamental dans le cadre de l'école inclusive pour assurer la scolarisation  des élèves en situation de handicap, dans les meilleures conditions.

Néanmoins ils ne bénéficient pas de la reconnaissance qu'ils méritent et font face à une grande précarité. La majorité d'entre eux bénéficie d'une rémunération extrêmement faible de l'ordre de 900€ par mois et exerce leurs missions dans des conditions extrêmement difficiles.

Cet amendement vise à encourager le gouvernement à revaloriser l'ensemble des rémunérations des AESH, à les encourager à employer leurs droits à la formation et à la validation des acquis de l'expérience et à leur proposer davantage de contrats à temps plein.

Il est donc proposé d’abonder de 20 millions d’euros l’action 03 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du programme n°230 "Vie de l'élève" et de minorer du même montant l’action 08 "logistique, système d'information, immobilier" du programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".