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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 114 , 115 , 116)

N° II-819 rect.

29 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. CABANEL, ARTANO et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

5 000 000

 5 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

 

 

 5 000 000

 

 

 5 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

 

 

 

 

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

 

 

 

 

TOTAL

 5 000 000

 5 000 000

 5 000 000

 5 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Dans un contexte de crise économique, sociale, il est primordial d’affirmer et d’expliquer les enjeux de notre agriculture : enjeux de santé publique, d’indépendance alimentaire, d’adaptation aux changements climatiques, de protection de l’environnement, d’emplois non délocalisés mais également des enjeux de bien-être en agriculture autour d’une réflexion sur le revenu et la valorisation du métier… Les agriculteurs ont su adapter leurs modes de productions à tous ces enjeux et permettent à la France d’avoir l’une des agricultures les plus durables au monde.

Pour sensibiliser les français à ces enjeux mais aussi valoriser les métiers, cet amendement vise à déclarer l’agriculture comme grande cause nationale 2023.

A ce titre, il propose de consacrer 5 millions d’euros à cette mesure.

Afin de garantir sa recevabilité financière, l’amendement procède au transfert de 5 millions d’euros en AE et en CP de l'action 6 du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" vers l'action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ».