AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme CONCONNE, M. ANTISTE, Mme JASMIN, M. LUREL, Mme ARTIGALAS, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Conditions de vie outre-mer	5 000 000		5 000 000
Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité utlra-marine
Extension du passeport mobilité aux personnes engagées dans le dispositif de validation des acquis
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Notre amendement vise à créer un volet social au sein de la ligne budgétaire unique (LBU) en faveur des bailleurs sociaux.

Nous assistons depuis plusieurs années au développement, au sein de la population occupant le parc social de Martinique, de troubles psychologiques ayant parfois une incidence directe sur la vie collective des habitants : comportements dangereux, conflits de voisinage etc...
Ce phénomène est loin d’être marginal, l’augmentation des troubles et maladies psychiques concerne l’ensemble de la société martiniquaise, souvent en lien avec la consommation de stupéfiants, mais il est particulièrement accru parmi les occupants du parc social. Certains bailleurs comme la SMHLM, évoquent un taux de 60% de leurs occupants qui seraient atteints à des degrés divers de tels troubles.

Cela les a conduits à devoir mettre en place des dispositifs pour y faire face comme le recrutement de psychologues ou d’assistants sociaux. Cette réactivité des bailleurs est à saluer mais ces recrutements mobilisent des financements qui ne sont pas prévus dans la LBU et pèsent donc sur les capacités financières déjà limitées des bailleurs. D’ailleurs, depuis plusieurs années, les bailleurs, de leur propre initiative, ont créé l’ALS (Association pour le Logement Social) qui prend en charge ces problématiques. Cette structure se trouve aujourd’hui débordée et n’a plus les moyens de recruter un personnel dédié absolument nécessaire compte tenu de l’ampleur du phénomène. C’est pourquoi il est nécessaire de créer une ligne dédiée au sein de la LBU afin d’accompagner ces actions des bailleurs.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 5 millions d'euros en AE et en CP sur l'action 2 "Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle" du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder le programme 123, action 1 logement du programme 123 "conditions de vie outre-mer". L’autrice de cet amendement demande au Gouvernement de lever le gage.