AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme CONCONNE, M. ANTISTE, Mme JASMIN, MM. LUREL, Joël BIGOT et GILLÉ, Mme BONNEFOY, MM. KANNER et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	1 000 000		1 000 000
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		1 000 000		1 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objet de créer une enveloppe d’aide exceptionnelle pour les comités des pêches ultra-marins. Malgré leur situation insulaire, les territoires des Antilles sont confrontés à une crise du secteur de la pêche : vieillissement des professionnels, interdiction de larges de zones de pêche en raison de la pollution au chlordécone, raréfaction de la ressource, difficultés financières...

Les comités seront, par ailleurs, amenés à jouer un rôle d’accompagnement technique important dans le nécessaire renouvellement de la flotte (d’ailleurs soutenu par le Gouvernement). Une aide exceptionnelle d’environ 200 000 € par comité apparaît donc nécessaire pour aider le secteur à se moderniser, soit une enveloppe globale d’1 million d’euros.

Pour ce faire, les crédits de l’action 7, pêche et aquaculture, du programme 205, Affaires maritimes, sont abondés de la somme de 1M d’euros. Une somme équivalente est prélevée sur les crédits de l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluation » du programme 217.