AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. Joël BIGOT et GILLÉ, Mme BONNEFOY, MM. KANNER et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2	5 000 000		5 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emplois de l’ADEME de 100 ETPT.

Le PLF 2023 affiche une augmentation faciale de l’enveloppe allouée à l’ADEME de 100 M€, ce qui pourrait apparaitre comme un signal très positif.

Toutefois, les auteurs de cet amendement souhaitent la relativiser.

D’une part, les missions de l’ADEME ne cessent d’augmenter ces dernières années notamment à l’aune des objectifs fixés dans la loi TECV de 2015 ou encore de la loi économie circulaire en 2019, ainis que pour faire face aux impacts du réchauffement climatique.

D’autre part, car les crédits de l’agence ont été en baisse entre 2019 et 2021. Ainsi, en 2019, il faut bien avoir à l’esprit que l’ADEME bénéficiait déjà d’une enveloppe de 611 M€ ce qui, au regard des crises successives de ces dernières années, de l’inflation actuelle, de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et surtout de l’ampleur des impacts du changement climatique permet de relativiser le montant alloué de 700 M€ pour 2023.

Dans le cadre de son rapport pour avis à l’Assemblée nationale, le rapporteur Stéphane Delautrette indiquait ainsi que « La quasi-stagnation des effectifs chargés de la mise en œuvre du programme 181 posait problème" car l’accroissement des risques "supposait au contraire de renforcer les effectifs chargés de les prévenir" et que " L’absence de nouveaux recrutements en l’espace de six ans est d’autant plus regrettable que le ministère de la transition écologique recourt massivement à des cabinets de conseil".

Cet amendement propose donc de créer 100 ETPT au sein de l'ADEME pour qu'elle puisse mener à bien ses missions.

Cet amendement propose de prélever ce montant au sein de l'action n° 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité » afin de l’orienter vers l’action 12 « Ademe » du programme 181 « Prévention des risques ».