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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 114 , 115 , 116, 119)

N° II-793

28 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

MM. Joël BIGOT et GILLÉ, Mme BONNEFOY, MM. KANNER et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

dont titre 2

200 000 000

 

200 000 000

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

200 000 000

 

200 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

TOTAL

200 000 000

200 000 000

200 000 000

200 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à augmenter les crédits du fonds chaleur, géré par l’ADEME,, à hauteur de 200 millions d'euros.

A ce stade, en 2023, le fonds chaleur sera doté de 520 millions d’euros en 2023. Or, ce montant semble largement insuffisant au vu des besoins.

Dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie, il est indispensable d’accentuer les aides à la production de chaleur renouvelable en France pour atteindre les objectifs fixés dans la programmation annuelle de l’énergie d’avril 2020.

 Outre leur impact positif sur le climat, les aides accordées dans le cadre du fonds chaleur ont un effet positif sur les investissements et les emplois locaux.

Cet amendement propose de prélever ce montant au sein de l'action n° 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité » afin de l’orienter vers l’action 12 « Ademe » du programme 181 « Prévention des risques ».