AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

MM. CORBISEZ, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Moyens financiers supplémentaires au bénéfice de l'Office national des forêts

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		15 000 000		15 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
Moyens financiers supplémentaires au bénéfice de l'Office national des forêts	15 000 000		15 000 000
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 15 millions d'euros les moyens de l’Office national des forêts (ONF) qui joue un rôle essentiel en matière de gestion des forêts publiques et de protection de la biodiversité terrestre.

Pour rappel, depuis trente ans, le nombre de gardes forestiers assermentés est passé de 9 000 à 3 000 sur l’ensemble des forêts publiques (soit 10% du territoire). Alors que les agents assermentés ne sont déjà plus en capacité de remplir les missions de protection qui leur sont confiées par la loi dans la mesure où ils travaillent le plus souvent seuls et avec des surfaces de forêts à gérer toujours plus grandes.

Les feux de cet été nous l’ont rappelé fortement, les acteurs de la protection de nos forêts manquent cruellement de moyens humains et financiers.

Afin de garantir sa recevabilité financière, le présent amendement propose de minorer de 15 millions d'euros en AE et CP les crédits de l'action 6 du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" et de majorer de 15 millions d'euros en AE et CP un nouveau programme intitulé « Moyens financiers supplémentaires au bénéfice de l'Office national des forêts ».