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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 114 , 115 , 116)

N° II-779 rect. bis

29 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. ROUX, Mme PANTEL, MM. ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GOLD, GUÉRINI, GUIOL, REQUIER et LONGEOT


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

11 000 000

 

11 000 000

 

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

 

11 000 000

 

 

11 000 000

 

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

 

 

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

 

 

 

 

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

 

 

 

 

TOTAL

11 000 000

11 000 000

11 000 000

11 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Amendement de repli par rapport au précédent. Il propose d'augmenter le budget accordé à l’Office national des forêts (ONF) à hauteur de 11 millions d'euros, correspondant au rétablissement des postes devant être supprimés en 2023 et aux postes supprimés en 2022.

Afin de garantir la recevabilité financière de l'amendement, il est proposé de transférer 11 millions d'euros en AE et en CP de l'action 6 "Moyens communs" du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" vers l'action 26 "Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt".

Amendement travaillé avec Canopée.