AMENDEMENT

I. – Créer le programme :

Plan d’accompagnement durable à l’élevage extensif

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
Plan d’accompagnement durable à l’élevage extensif	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de celui déposé par les sénateurs SER relatif à la filière palmipède gras extensive.

Il vise à apporter un soutien spécifique à l’élevage extensif.  Il s’agit également de financer, en lien avec l’INRAE et l’ANSES, des études scientifiques d’évaluation des externalités des élevages de type extensif au regard de leurs impacts sur les dimensions économique, sociale, environnementale et culturelle sur les territoires concernés.

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas opposer les modèles les uns aux autres. Ils considèrent que l’identité et la force du modèle agricole français résultent de sa diversité. L’élevage extensif occupe à ce titre une place importante et participe de l’excellence agricole française.

Il est structurant sur nos territoires, particulièrement ruraux, en créant de l’activité, des emplois et en participant à leur aménagement. Ce type d’élevage présente également de nombreux avantages en termes sanitaires - en limitant les risques de survenance d’épidémie de maladie animale très liée à la densité des élevages - et environnementaux en étant généralement plus économe en intrants, se fondant sur l’utilisation des ressources naturelles disponibles sur le territoires.

Cet élevage présente ainsi de nombreuses externalités positives qu’il faut aujourd’hui reconnaitre et valoriser.

Le présent amendement propose ainsi de consacrer 10 M€ au financement d’un plan spécifique d’accompagnement, reposant notamment sur des études scientifiques démontrant les nombreuses qualités de ce type d’élevage et leurs externalités positives nombreuses.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l'action 1 « Moyens de l’Administration centrale »  du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » et de les orienter vers un nouveau programme intitulé "Plan d’accompagnement durable à l’élevage extensif".