AMENDEMENT

I. – Après l'article 44 sexies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le quatrième alinéa de l’article L. 822-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le centre national des œuvres universitaires et scolaires peut exercer les missions d’une centrale d’achat au sens de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, pour acquérir, à destination de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, des denrées alimentaires et d’autres biens nécessaires au développement d’une offre de restauration bénéficiant au moins en partie à des étudiants. »

II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle ainsi rédigée :

Recherche et enseignement supérieur

La crise provoquée par la pandémie de Covid-19 a rappelé toute l’importance des relations nouées entre les CROUS, le CNOUS et les collectivités territoriales pour venir en aide aux étudiants.

Afin d’encourager le développement d’une offre de restauration à destination des étudiants, en particulier dans les territoires qui ne disposent pas d’un restaurant ou d’une cafétéria du CROUS, le présent amendement propose d’étendre aux services déconcentrés de l’Etat, aux collectivités territoriales ainsi qu’aux établissements publics l’accès à la centrale d’achats mise en œuvre par le CNOUS au titre du dernier alinéa de l’article R. 822-3 du code de l’éducation. Les collectivités territoriales dotées de cuisines centrales pourront ainsi s’approvisionner auprès de la centrale d’achat du CNOUS et bénéficier de tarifs plus intéressants du fait des économies d’échelle réalisées.