Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 114 , 115 , 116) |
N° II-720 rect. bis 29 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. STANZIONE, Mme LUBIN, MM. Patrice JOLY, ANTISTE, BOURGI et BOUAD, Mme PRÉVILLE et M. TISSOT Article 27 (crédits de la mission) (État B) |
I. – Créer le programme :
Création d'un chèque alimentaire
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
| 1 |
| 1 |
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
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Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
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Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
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Soutien aux associations de protection animale et aux refuges |
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Création d'un chèque alimentaire | 1 |
| 1 |
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TOTAL | 1 | 1 | 1 | 1 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement symbolique a pour objet d’attirer l’attention sur l’utilité de créer un chèque alimentaire.
Le nombre de français dans la précarité augmente sans cesse ce qui se traduit par une explosion du nombre de bénéficiaires de l’ensemble des associations d’aide alimentaire. Une politique de l’alimentation ambitieuse permettant aux foyers les plus modestes d’accéder à une alimentation de qualité, saine et durable s’impose.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 27 intitulée « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » et de les orienter vers un nouveau programme intitulé « Création d’un chèque alimentaire ».
Cet amendement est inspiré des travaux et réflexions menées par le MODEF.