AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi		5 000 000		5 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	5 000 000		5 000 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à maintenir le financement de l'Etat à destination des structures portant la fonctionnalité de « Maison de l’Emploi », pour un montant de 5 millions d'euros.

Face au désengagement de l'État du financement des Maisons de l’emploi susceptibles d’être intégrées à France Travail, il convient d'accorder un financement de 5 millions d'euros supplémentaires en 2023.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement ajoute 5 millions d'euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) à l'action 01 "Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi" du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » par une baisse équivalente des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 01 "Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi" depuis le programme 102 « Accès et retour à l'emploi ».