AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Lutte contre le saturnisme

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2		500 000		500 000
Protection maladie
Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)
Lutte contre le saturnisme	500 000		500 000
TOTAL	500 000	500 000	500 000	500 000
SOLDE	0		0

Objet

Le scandale de l’empoisonnement au plomb par les industries perdure dans le temps et la responsabilité des entreprises comme Metaleurop dans le Pas-de-Calais qui a durablement empoisonné la terre sur des kilomètres à la ronde doit être reconnue.

Cet amendement vise à financer un nouveau programme pour l’indemnisation des victimes du saturnisme.

Pour assurer la recevabilité financière, cet amendement transfère 500 000 € en AE et CP de l’action 16 Veille et sécurité sanitaire du programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins vers un nouveau programme intitulé "Lutte contre le saturnisme".