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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SANTÉ

(n° 114 , 115 , 118)

N° II-700 rect. bis

28 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

MM. KULIMOETOKE, HASSANI, MOHAMED SOILIHI, ROHFRITSCH et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH et MM. THÉOPHILE et DENNEMONT


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d?engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

dont titre 2

450 000

 

450 000

 

Protection maladie

 

450 000

 

450 000

Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «  Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)

 

 

 

 

TOTAL

450 000

450 000

450 000

450 000

SOLDE

0

0

Objet

Au mois de juin 2021, le chantier de construction du Centre d'hémodialyse de Futuna a enfin débuté, après plus de 10 ans d'attente. 

Toutefois, avec les difficultés et retards rencontrés, le chantier ne sera pas livré à la date prévue. 

De plus, les 8 générateurs d'hémodialyses de Wallis-et-Futuna sont devenus obsolètes et rendent la prise en charge des malades d'autant plus préoccupante. 

Aussi, afin de soigner les patients et rassurer leurs familles, le présent amendement vise à augmenter les crédits en faveur du renouvellement des 8 générateurs à hauteur de 450 000 euros, ainsi que l'achat d'un véhicule pour le transport des malades. 

Les crédits sont prélevés sur l?action 2 « Aide médicale de l?État » du programme 183 pour abonder l?action 19 « Modernisation de l'offre de soins » du programme 204, qui finance notamment l?Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.